ACQUISITION / CESSION, FINANCEMENT ET DÉVELOPPEMENT DE VOS PROJETS
Opérations en France et opérations cross border avec l’étranger sur appel d’offres ou de gré à gré
Réalisation des audits en matière juridique, technique, fiscale et sociale
Rédaction de promesse de vente, garantie de passif, cession de titres, cession de fonds de commerce
Optimisation fiscale de l’opération
Crédit-bail immobilier et mobilier, sell & lease back
Assistance sur les baux en état futur d’achèvement (BEFA) et baux commerciaux, baux à construction
Analyse de la faisabilité au plan juridique (servitudes, règles d’urbanisme à respecter en vue de la construction/rénovation et de l’exploitation d’un établissement)
Optimisation sur le plan fiscal de la structure d’acquisition
ASSISTANCE DANS VOTRE EXPLOITATION
Rédaction et négociation des contrats de bail commercial, de gestion, de location gérance, de franchise
Assistance dans toutes les procédures de renouvellement, révision, exécution, éviction de bail commercial
Rédaction et négociation de tous contrats opérationnels et commerciaux
Secrétariat juridique de votre société
Assistance en droit du travail et fiscal
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, protection des données personnelles
GESTION DE VOS CONTENTIEUX
Baux commerciaux, contrats de location-gérance, contrats de management hôtelier…
Travaux de construction, rénovations, livraison des locaux avec réserves et responsabilité des constructeurs
Relations commerciales avec les fournisseurs et prestataires, rupture de contrat
Gestion des sinistres de toute nature, relations avec la Compagnie d’Assurance, recours en indemnisation
